Stationnement sur aire de retournement en lotissement
Sujet initié par Manu, il y a 2 ans - 1771 vues
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Bonjour, J aimerai savoir comment faire Interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . Il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif pour eux et les gens qu ils reçoivent. On a tout essayé, lettres recommandées, constat d huissier, demande au maire rien ne marche. Pourtant notre cahier des charges interdit le stationnement. Comment peut-on faire pour que cette gêne cesse. La colère monte et nous sommes excédés de devoir manoeuvrer pour sortir de chez nous a cause de 2 familles qui se croient tout permis Merci de vos réponses Manu
Bonjour, il ne vous reste qu' à intenter une action en justice contre ces deux voisins récalcitrants pour non-respect du cahier de charges. Votre action doit être collective et vous apporterez devant le juge tous les éléments factuels ( LRAR, constat d'huissier, demande au maire...).
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Bonsoir maitre et merci pour votre message. Je pense que l action me concernera uniquement car les autres voisins n ont pas les moyens financiers de suivre. Donc j ai un constat d huissier, deux mises en demeure, plus de 100 photos de véhicules, et une demande d intervention adressée au maire..cette affaire dure depuis 8 ans et un des voisins qui se gare dans l aire de retournement est conseiller municipal. ( c est pour cette raison que le maire ne veut pas entendre parler de cette histoire ) Merci maître
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