Sujet (Cloturé) initié par Leogar, il y a 2 ans - 2092 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d’un local d’activité pour lequel j’ai signé un bail 3 6 9 avec une sarl qui l’occupe actuellement. Je sais que ce locataire veut quitter ce local dans les plus brefs délais mais il est encore engagé pour une longue période par le bail. La situation est un peu tendu avec ce locataire et je pense qu’il va chercher à quitter le local par tout les moyens possible et à moindre frais car une remise en état du local à sa charge et assez coûteuse s’impose en plus d’une éventuelle compensation financière pour les loyers restant à payer. Quelles options aurait il éventuellement pour échapper à ça, organiser son insolvabilité, dépôt de bilan ou autres ? Comment m’en prémunir ? Je vous remercie par avance.
En effet si votre locataire se place en procédure collective et spécialement en liquidation judiciaire, il vous sera très difficile que vos loyers impayés soient régularisés ou que les travaux soient réalisés.
Aussi, afin de se prémunir de cela, il convient de lui adresser un commandement de payer sous un mois et dans le cas contraire, en cas d'inexécution, il faudra l'assigner en résiliation du bail en visant la clause résolutoire du contrat de bail.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.