Sujet initié par Pauline, il y a 2 ans - 2060 vues
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Bonjour, Je souhaiterais louer ma résidence secondaire (meublée) pour des durées variables selon la période de l'année : par exemple 6 mois de novembre à avril, puis à la semaine à la belle saison. Est-ce possible juridiquement et administrativement ? Si j'ai bien compris un meublé de tourisme doit être déclaré en mairie, mais je suppose que cette déclaration ne m'empêche pas de louer la maison sur une durée supérieure à 3 mois lorsque j'en ai l'occasion ? (concrètement, pour ces locations hors saison, je pensais faire un bail de 1 an, que les locataires résilient lorsqu'ils souhaitent partir) Y a-t-il d'autres difficultés éventuelles auxquelles je n'aurais pas pensé ? (vis-à-vis des déclarations aux impôts peut-être ?) Pour information je suis en train de faire la démarche pour me déclarer en LMNP au régime micro-BIC. Je vous remercie par avance pour vos réponses ou votre aiguillage pour mes démarches. Cordialement
Les baux d'habitation pour ne pas être considérés comme saisonniers doivent être de 6 ans, 3 ans, 1 an ou 9 mois (uniquement pour les étudiants).
La location saisonnière est soumise à des règles particulières et doivent en effet être déclarée en mairie.
Compte tenu de la technicité de vos questions le mieux est de faire appel à un avocat afin qu'il puisse vous donner des réponse précises et éventuellement vous accompagner.
J'espère avoir répondu au mieux à votre question. Si c'est le cas, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "?
Bonjour, Si l'on me conseille de voir un avocat c'est que mon projet peut faire difficulté ? J'aimerais alors savoir en quoi, pour avoir au moins un élément de réponse à ma question principale (possiblité juridique et administrative de cumuler ces deux types de bail). Merci à toute personne susceptible de m'éclairer un peu, Cordialement PA
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