Je suis certain d'avoir été flashé par un radar autonome (j'ai vu le flash de face), limitation à 50 sur une portion, bref, pas vigilant, mais je ne pense pas que je roulais à plus de 90 km/H, 40km/h au-dessus est la fourchette haute.
Bref, j'ai bien étudié les peines "prévues" là n'est pas la question, mais c'est au niveau de la chronologie des évenements futurs que je trouve plusieurs sons de cloches... Dans mon cas, quelle est la procédure la plus courante ? Je m'attends à quoi ? Convocation ?amende forfaitaire? ... Avis de jugement rendu ? c'est à ce niveau que je trouve des infos antagonistes.
Cela fait presque 4 mois que je me suis fait flasher...
Dans l'attente de vous lire, et en vous remerciant du temps passé à répondre aux gens.. Joel
- soit vous allez recevoir une amende forfaitaire = une prune (retrait de points et amende mais pas de suspension) - soit vous allez être convoqué devant le tribunal de police pour une petite audience (suspension possible, amende, retrait de points…) - soit le juge peut rendre une ordonnance pénale et vous l’envoyer par recourriez recommandé (c’est une décision de condamnation: suspension, amende possibles et retrait de points) Sachez que le délai de la prescription est de un an. Ils ont un an pour revenir vers vous. Après c’est terminé. Vous ne pourrez plus être poursuivi. Il faut savoir que les forces de l’ordre peuvent faire des actes d’enquête qui ont pour effet de repousser ce délai de prescription. Des actes en interne dont vous n’avez pas connaissance. Mais si d’ici un an, toujours rien, ça commence à sentir bon… Cela répond à votre question?
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