Bonjour,
Non, malheureusement car il n'y a pas assez de JAP et qu'il s'agit d'une fonction de cabinet.
Je vous confirme que pour passer en LSC il convient de se désister de la demande d'aménagement et de se positionner sur la commission LSC. Il peut voir ce point avec son SPIP.
Pour répondre à votre troisième question, quelle est sa date d'incarcération ?
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il a été incarcéré le 6 septembre 2022.
il y a 2 ans
Bonjour,
Sa date de fin de peine, avec prise en compte des crédits réduction de peine, sera le 1er janvier 2023.
Si son dossier pour la LSC est complet (avec notamment hébergement, emploi ou formation), il devrait pouvoir en bénéficier.
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Bien cordialement,
il y a 2 ans
Merci.
J'aurai une dernière question. Qui décidera de lui octoyer cette LSC si le JAP est absent ? ET grâce a cette LSC, pourra t'il sortir avant le 1er Janvier 2023 ?
Merci
il y a 2 ans
Bonjour,
C'est la JAP qui tranche dans le cadre de la commission qui réunit JAP, SPIP, procureur, administration pénitentiaire.
Le JAP en charge du dossier va rattraper son retard ne vous en faites pas.
Concernant votre seconde question, oui, avec une LSC, il sera libre avant la fin de l'année.
N'hésitez pas à me contacter (bouton contact ou demande de devis exclusive) pour toute information complémentaire.
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Bien cordialement,
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