Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Avant que je valide la résolution de cette question sur le site, j'ai besoin de savoir si le juge est libre de le faire sans preuve, ou il Est-il quand même tenu par l'Avis de lexpert judiciaire avant d'ordonner des soins qui peuvent provoquer un effet inversement souhaité, genre le prévenu est mentalement sain mais le fait d'avoir des soins qui lui sont imposés sans motif et sans preuve scientifique a contribué à sa dépression par exemple ? En d'autres termes le juge pourrait-il être responsable et sanctionné si jamais la santé du prévenu se dégrade à cause de l'obligation de soins, en tenant compte que ce prévenu a été relaxé en fin de compte suite aux réquisitions du ministère public et suite à des preuves irréfutables pendant l'audience ? Peut-on porter plainte contre le juge pour abus d'autorité dans ce cas de figure bien précis ?
Cordialement,
il y a 2 ans
Bonjour,
Je vous confirme qu'il n'a pas besoin d'une expertise médicale pour ce faire.
Les soins sont entendus au sens large : avoir un suivi médical, rencontrer un psychologue, un psychiatre, une association, etc.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
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