Sujet (Cloturé) initié par Lambert101, il y a 2 ans - 1452 vues
Bonjour,
Suite à une plainte bien travaillée et montée contre moi, par plusieurs personnes en vue de me détruire, et en falsifiant leurs témoignages, j'ai comparu devant les juges et j'ai été relaxé suite aux réquisitions du ministère public ainsi que la décision des 3 juges suite à des preuves irréfutables prouvant mon innocence.
Voici mes questions :
1- La personne relaxée peut-elle déposer une contre plainte dans le but d'obtenir des dommages et intérêts ? (Incapacité temporaire de travail de 21 jours suite à une garde à une garde à vue de plus de 48 heures, plus de 8 mois de contrôle judiciaire et de restriction de liberté, atteinte à la réputation-dignité-honneur, mère malade à cause de ceci, répercussion psychique en suivant un traitement anti-dépressif pendant plusieurs mois, répercussion sur la santé physique "diverticulose du Sigmoide, asthme, carence en vitamine D, perte de 10 kilos", contrat de professionnalisation de 5000 £ à l'étranger avec logement gratuit et mutuelle gratuite ratés, temps perdu, frais de la procédure judiciaire, frais de déplacements, frais de soins)
2- La personne relaxée pourrait-elle encore déposer plainte à l'encontre de la présumée victime et de ses complices pour dénonciation calomnieuse, menace, diffamation, subornation de témoins, injure et faux témoignage (les preuves sont disponibles)? Ces plaintes peuvent-elles être déposées séparément dans le but de multiplier les affaires contre ces personnes et par conséquent les éventuelles condamnations, ou doivent elles forcément être combinées dans un seul dossier de dépôt de plainte à l'encontre de chaque personne visée séparément ?
3 - quelle est la chance de succès d'une telle affaire ?
4 - Une telle affaire pourrait-elle se retourner contre moi malgré toutes les preuves disponibles ainsi que la décision de ma relaxe totale ?
5 - Dans le cas d'une citation directe, une demande d'acte peut-elle être demandée par le plaignant au procureur/juge ? En particulier une demande d'audition de la personne accusée de faux témoignage pour l'identification du suspect qui a été relaxé en regardant des photos, puisqu'elle ne l'a jamais vu de sa vie ? Sinon Peut-on adresser une demande au juge avant l'audience pour lui demander de demander à la personne accusée d'identifier la personne relaxée à travers quelques photos ? Puis-je me présenter à l'audience et ne pas déclarer ma présence au juge et suivre l'évolution du procès ?
6 - une citation directe excluerait elle toute démarche à l'amiable ? Quelle est son coût approximatif ainsi que la consignation approximative pour un salarié qui touche à 2500 € net par mois ?
Cher Monsieur, 1- Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous pouvez également réclamer une indemnisation de votre privation de liberté.
2- Il n'y a aucun intérêt à multiplier les plaintes. La plainte contre plusieurs personnes correspond de fait à plusieurs plaintes.
3- Les chances de succès dépendent de vos capacités à prouver.
4- Typiquement, vous êtes la victime d'une procédure pénale qui vous a acquitté. Il est difficile d'envisager qu'elle se retourne contre vous. Au pire vous n'aurez pas satisfaction.
5- Dans le cadre d'une citation directe vous ne pouvez rien demander au juge d'autre qu'une décision sur votre plainte. La citation directe est une procédure "fermée", à laquelle vous ne pouvez pas rajouter d'éléments de preuve ou de procédure. Mais la personne citée pour faux témoignage sera évidemment auditionnée puisque vous la citez à comparaître.
- Si vous ne vous présentez pas à l'audience, c'est que vous y êtes réprésenté par un avocat.
6- Une citation directe n'exclut pas une démarche amiable qui devra être préalable.
Le coût approximatif d'une citation directe est lié au taux horaire de votre avocat sachant qu'une telle prestation représente un minimum de 10 heures de travail; Je vous invite à faire une demande de devis.
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