Peut on ecrire au procureur de la republique sans porter plainte
Sujet (Cloturé) initié par mijot, il y a 1 an - 1655 vues
Bonjour,Merci de vos réponses peut on écrire au procureur de la république sans porter plainte, simplement qu'il voit se qu'il peut faire suite à une lenteur extrême avec un juge aux affaires sociales , qui reporte constamment les audiences .voilà deux ans et demi que j'essaie avec un avocat de sortir de l'usufruit , afin de vendre mon immeuble trop grand trop compliqué pour continuer à vivre dedans (j'ai 81 ans et veuve) . J'aimerai savoir ce qu'il peut bloquer ma demande !!! un fils sur les trois avec l'aide de son avocat fait reporter les audiences. Si j'écris au procureur, je dois lui joindre les piéces principales de ces documents émis par mon avocat? et courrier en recommandé avec AR ? Merci de vos réponses ( j'ai fait un courrier JAF en aout 2022 pas de réponse ??? dois je le contacter pour connaitre la suite de ma demande ?
Un procureur n'a aucune autorité hiérarchique sur les juges, malheureusement il ne pourra donc rien faire pour résoudre votre problème.
La justice en France est parfois lente, très lente, c'est un fait...
Si la lenteur de la procédure vous porte préjudice, la seule voie légale envisageable serait de se retourner contre l'Etat, pour obtenir des dommages-intérêts, par le biais d'une autre action en justice...
La responsabilité de l'Etat n'est pas automatique dans cette situation, mais c'est une piste.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
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