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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Agression physique
Sujet (Cloturé) initié par Lulu17620, il y a 2 ans - 2357 vues

Bonjour,
Mon mari mardi 15 novembre à était victime d agression physique il a eu 5 jours d itt, et reconnu travailleur handicapé voilà j'ai un ami à mon mari c'est fait agressé par une personne fortement alcoolisé mon mari a voulu les séparer, mon mari c'est fait bousculer par la personne fortement alcoolisé il était à terre ne pouvant plus bouger la personne alcoolisé à donné plusieurs coups de pied à mon mari alors qu'il était à terre l ami de mon mari à appelé les pompiers et les gendarmes
Mon mari a était à la gendarmerie ce jour 22 novembre car il avait ces jours d itt
Le gendarme a refuser la plainte juste une main courante il ne voulait pas, il a fait souffler mon mari dans l ethylotest il a même noter la plaque de la voiture es ce normal ?
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Non. C'est anormal. Retournez à la gendarmerie et rappelez au pandore qu'il a l'obligation de recevoir les plaintes, surtout s'il y a une agression corporelle et encore plus s'il y a eu une ITT.
Il s 'agit en l'occurrence de coups et violences volontaires ayant entraîné une ITT de moins de 8 jours aggravés par deux circonstances:
1- la victime est handicapée
2- l'auteur est alcoolisé
Faits prévus et réprimés par l'article 222-13 al2° & al14° du Code pénal par une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 75000 € d'amende.

N'hésitez pas à demander à parler au Maréchal de la Brigade si le gendarme sur place refuse à nouveau de prendre votre plainte.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Lulu17620
Merci encore pour votre réponse cordialement.
il y a 2 ans
Lulu17620
Bonjour mon mari est retourné ce jour à la gendarmerie pour déposer plainte il a eu affaire à un autre gendarme qui ne comprend pas son collègue n'a pas voulu prendre la plainte, et il ne comprend pas pourquoi il fait souffler mon mari dans l ethylotest alors que c'est la victime la plainte vient d être faite elle sera transmise au procureur de la République merci pour tout.
il y a 2 ans
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