Bonjour,
Du fait que que dans votre situation, il existe deux enfants de différentes union, en cas de décès de votre époux, vous n'aurez pas de choix car vous allez recueillir la propriété du quart des biens du défunt. Donc la propriété du 1/4 de la maison en pleine propriété et les enfants les 3/4 restants.
Merci d'indiquer
il y a 2 ans
sur un valeur du bien de 270000 €, je considère que 50 % soit 135000 constitue ma participation à la communauté. L'apport de biens propres à hauteur de 78 000 € me revient également. Soit 213 000 € qui me sont propres. La part "à hériter" de mon conjoint s'élèverait à 57 000 €, dont j'hériterais de 1/4 de ces 57000 € et les 2 enfants de 3/4 de ces 57000 €. Est ce comme cela qu'il faut calculer ?
il y a 2 ans
Bonjour,
Malheureusement ce n’est pas comme ça que se calcule la répartition des biens au décès d’un des conjoints bien que vous ayez contribué à hauteur de plus de la moitié de la valeur de la succession. En effet, au décès d’un des conjoints, le patrimoine est reparti en plusieurs lot et dans votre cas, du fait que votre époux avait un enfant d’une autre union, vous n’avez droit qu’à 1/4 de la succession en pleine propriété.
Vous avez également le droit d’occuper le logement gratuitement pendant 1 an.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
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