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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Après une révocation d'un sursis probatoire ?
Sujet initié par Edouard, il y a 2 ans - 2077 vues

Bonjour,
Après une révocation partielle (4 mois/6) d'un SME et l'incarcération qui en découle, il reste 2 mois de sursis avec toujours les mêmes obligations liées à la mise à l'épreuve. Si, en ne respectant toujours pas certaines obligations (réparations de "préjudices"), ces 2 derniers mois de sursis sont révoqués, et que donc l'intégralité de la peine a été effectuée, est ce que par la suite un non respect des obligations entraîne juridiquement quelque-chose ou alors plus rien, puisque les 6 mois de prison auront été faits ?
Cdt,
EM
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3 réponses
Monsieur,
Vous êtes tenu de respecter les obligations du SME tant que la durée de mise à l'épreuve est en cours.
Bien à vous,
il y a 2 ans
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Edouard
Bonjour maître,
Vous ne répondez pas à ma question.
Si l'intégralité d'une peine de 6 mois de sursis a été révoquée, que peut faire un Jap après avoir été incarcéré si on ne respecte toujours pas les obligations du SME. Pour moi, plus rien puisque l'envoi en prison était le seul moyen de pression de la justice.
Et pour vous Maître ?
Cdt,
EM
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,

En cas de non-respect des obligations du sursis avec mise à l’épreuve (désormais appelé probatoire), la personne s’expose effectivement à la révocation.

Si elle persiste à ne pas respecter les obligations, cela n’incitera pas le Juge de l’application des peines à aménager cette peine devenue ferme (il peut d’ailleurs ordonner l’incarcération immédiate au moment de la révocation).

Il n’existe aucune sanction supplémentaire au-delà de la révocation.

Attention toutefois en ce qui concerne l’obligation de réparer le préjudice, si la personne a été condamnée à verser des sommes à la partie civile, la partie civile peut faire exécuter le jugement en saisissant un huissier, ou saisir un fonds de garantie qui se retournera contre la personne condamnée, afin de demander des sommes majorées.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Bien à vous,

NB : ce message répond à une question théorique et ne constitue pas une opinion quant à l’opportunité de respecter ou non les obligations d’un sursis probatoire/sursis mise à l’épreuve.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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