Sujet (Cloturé) initié par Ivy85, il y a 1 an - 2010 vues
Bonsoir.
Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ?
Menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous lisez bien le nombre de messages relever par la police , en présence de deux enfants également menacée de mort
Cette personne et récidiviste
A déjà pris 24 mois de prison par le passé pour violence conjugale physique et psychologique sur ancienne compagne
Était en sursis, avec obligation de soin. Et suivi SPIP qui se terminer en mars 2023
Monsieur a était placer en garde à vue était très connu des force de l’ordre
Il devait passer en comparution immédiate mais a fait une tentative de suicide en GAV
il a était interne suite à ça en psychiatrie durant 15 jours ou il a pu rentrer en contact avec nous et ou Il a continuer a plusieurs reprise sur moi et son père qui souffre également d’injure au quotidien réitère encore des injures malgré etre détenu en psychiatrie ou les médecins non pas prononcer de maladie psy simplement une personne impulsive , avec un trouble du comportement grave , auto agressif , et agressif sur les autres émotionnellement fragile , et réticents au soins et juges de responsable de ses actes et non inconscient une expertise psychiatrique a était faite il ya 2 jour en détention provisoire le temps de son jugement où est monsieur depuis la sortie de psychiatrie, noter que le médecin aura poser 15 jours ITT en ma personne ainsi que outrage a magistrats qui l’avait condamné par le passer et qui es de nouvelles fois en charge de son dossier
A quelle auteur monsieur encourt une peine ? Années ? Combien ! Mois !? Combien
Il est interdit de rentrée en contact avec moi pour l’instant
S'agissant de faits de violence avec une ITT supérieur à 8 jours, la peine maximum encourue est de 5 ans de d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
S'il s'agit de violences habituelles, la peine maximale est portée à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 d'amende.
Il s'agit de la peine maximale théorique. Le tribunal prendra en considération les différents éléments du dossier, les certificats médicaux, la personnalité de l'auteur des faits, etc.
Par ailleurs, si les faits ont été commis en récidive, la peine encourue est doublée. La question de la récidive sera examinée par le tribunal.
A cela s'ajoute, la potentielle révocation du ou des sursis simples inscrits au casier judiciaire de l'intéressé.
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En effet se sont des faits habituel nous sommes a 28000 SMS en deux ans Fait que d'insultes de rebaissemenr , sans compter les insultes sur miroir de maison prise en photos par les brigades , et faits habituel sur d'autres femmes , en soit 5 . Monsieur a déjà fait de la prison pour les mêmes agissement précèdement , a fait une peine de prison de 2018 /2020 Et passer au tribunal en mars 2021 pour l'affaire précédente Et nous en sommes là avec moi à l'heure d'aujourd'hui
J'ai homis de vous demandez , suite à une interdiction de rentré en contact avec. Moi , est ce que monsieur va être interdit également envers son bébé de 9 mois ? Où va t'il pouvoir la voir au parloir la prendre en garde ? Nous avons demandez au spip si il pouvais voir sa fille au parloir cela a était adresser au procureur mais toujours pas de réponse .cela fait 10 jours Cordialement
Non, il peut voir l'enfant, l'interdiction ne s'applique qu'entre vous et lui.
Concernant la demande de permis de visite, en l'absence de reponse après une semaine à compter de la réception de votre demande, je conseille de faire une relance.
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