Mise à pied à titre conservatoire et travail

Question

Mon fils a eu la surprise de recevoir une convocation pour un entretien préalable à licenciement. Il lui est notifié une mise à pied à titre conservatoire. Mon fils veut quitter cette entreprise n arrivant pas à évoluer professionnellement. Il a déjà eu plusieurs contacts positifs avec des boîtes d intérim. Il a peur que son patron fasse durer la procédure (convoqué le 6/12 pour l entretien) et sans salaire, il va se retrouver en grande difficulté financière. Peut il travailler durant cette période ? Dans le cas contraire, peut il démissionner et quelles conséquences ? Couvreur zingueur, il va s en dire qu il restera dans la même activité. Conséquences également pour lui ? Je vous remercie pour l aide apportée

Maître <span class='text-uppercase'>Bouchat</span> · Accepted Answer

Non

Maître <span class='text-uppercase'>Bouchat</span> · Answer

Votre fils peut tout à fait travailler ailleurs librement pendant sa mise à pied conservatoire. Le problème est que la mise à pied conservatoire ne mène pas toujours à un licenciement - même si c'est très généralement le cas. S'il n'y a finalement pas de licenciement, le salaire de mise à pied sera payé et le salarié devra reprendre son poste, ce qui risque d'être difficile s'il a déjà recommencé un nouvel emploi...  La démission est possible, mais il y a un préavis à effectuer : le contrat n'est pas tout de suite rompu, et la mise à pied conservatoire aura la priorité. Les chances de licenciement (pour faute grave, donc immédiat et sans préavis) étant très élevées, il semble en conséquence tout à fait possible que votre fils commence un nouvel emploi tout de suite. Si l'employeur n° 1 ne le licencie pas, ce qui est improbable, il sera toujours possible soit de rompre la période d'essai du poste n° 2, soit de rompre le contrat n° 1.   Arthur Bouchat Avocat

Estelle · Answer

Merci beaucoup.
Il va repartir dans l intérim donc cela ne posera pas de problème.
Couvreur zingueur depuis plus de 10 ans, il compte continuer dans ce sens. Son employeur peut il exiger une non concurrence durant sa mise à pied s il trouve une mission en l empêchant de travailler en tant que couvreur zingueur ?

Mise à pied à titre conservatoire et travail
Sujet initié par Estelle, il y a 1 an - 1997 vues

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