Sujet initié par Choupette, il y a 1 an - 1425 vues
Bonjour,
Nous avons construit une piscine semi enterrée avant la révision du PLU de ma ville. Notre entrepreneur ne nous avez pas informé de la nécessité de déposer une demande préalable. Nous avons après aujourd’hui qu’il faut régulariser la construction de la piscine, et en regardant le PLU nous avons vu que nous étions dans une zone patrimonial remarquable et toute construction est soumise à l’architecte des bâtiments de France.
Que pouvons nous faire sachant qu’au moment de la construction nous étions pas dans une zone patrimonial remarquable ? Est on obligé d’aller voir l’architecte des bâtiments de France ?
La régularisation de votre piscine suppose en effet le dépôt d'une déclaration préalable qui devra suivre l'instruction comme toute nouvelle demande.C'est au jour de la décision de non opposition que s'apprécient les règles d'urbanisme.
L'architecte des bâtiments de France sera donc sollicité pour délivrer un avis.
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