Refus de ma demande de carte professionnelle par le cnaps
Sujet (Cloturé) initié par Didone, il y a 1 an - 1647 vues
Bonjour ! Le cnaps vient de me refuser ma demande d'autorisation préalable de carte professionnelle. Le refus est motivé par des faits de violence dont j'ai été relaxées en 2008, d'une conduite de voiture sans permis en 2008 dont j'ai écopé d'une amande dressée par un juge . Le reste suite à un divorce conflictuel mon ex n'a pas arrêté de me charger avec chaque deux jours des plaintes pour pouvoir m'enfoncer et avoir la garde des enfants. Au final j'eus leur garde. Ce que je ne comprends pas, le cnaps vient de me refuser ma demande à cause de ses faits passés il y'a plus de 10 ans ou 15 ans. Une seule ou j'ai écopé de 3 mois de sursis en 2002 et un rappel à la loi en 2010. C'est tout.Les restes ils ne pourront apporter de preuves matérielles car et n'ont pas existé. Aidez moi S'il vous plaît chers maîtres.
Il doit avoir des mentions dans votre casier judiciaire et au TAJ. Veuillez dans un premier temps, contester la décision devant la Commission. il est ensuite conseillé de vérifier votre casier et demander l'effacement des mentions qui s'y trouvent et enfin l'effacement du TAJ. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.