Bonjour, Je souhaiterais savoir si sur un avis de contravention les coordonnées géographiques sont suffisantes pour que l'amende soit conforme ? J'ai un pv à contester car pv à la volée pour franchissement ligne continue et je me suis aperçu qu'il n'y avais que les coordonnées géographique sur celle ci pas le nom de rue ou autoroute ( en l'occurrence c'était sur autoroute après vérification des coordonnées) Merci pour votre réponse
Il existe une imprécision de l'infraction mais qui peut être régularisée par la suite par l'Officier du Ministère public.
Par contre, vous pouvez indiquer que vous n'étiez pas le conducteur du véhicule, vous n'éviterez pas l'amende mais vous pouvez éviter la perte de points.
Oui l’amende n’est pas forcément le soucis c’est surtout la perte de points qui est le plus important pour moi ! J’ai contacté l’omp du tribunal compétant qui m’a annoncé que j’allais être auditionné pour cette amende donc je verrais La dénonciation n’étant pas obligatoire je payerai l’amende si ils n’ont rien au dossier en preuve
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