Sujet (Cloturé) initié par LEPAGE, il y a 1 an - 1295 vues
Bonjour Maître, j'ai un problème de voisinage depuis quelques mois. Le voisin du dessus, tire constamment de gros tiroirs en fer, sur un rail certainement, ce qui crée un bruit épouvantable dans mon appartement. Je lui ai déjà signalé, par mots dans sa boîte aux lettres. Mais rien n'y fait. Ces bruits se font même le week-end. Que puis-je faire pour le contraindre à cesser ce vacarme ? Avec mes remerciements. ME LEPAGE
Je vous conseille de vous adresser à votre mairie, au service contentieux. Les élus locaux sont compétents pour régler les conflits entre voisins. Un conciliateur étudiera votre dossier et tentera de trouver une solution convenant aux deux parties.
Si la procédure de conciliation de la mairie échoue, vous devrez saisir les tribunaux. En fonction de la somme en jeu dans votre litige, le tribunal compétent sera différent :
Si la somme en jeu est inférieure à 4 000 euros, vous devez saisir le juge de proximité ; Pour les litiges dont la somme impliquée est supérieure à 4 000 euros, saisissez le tribunal judiciaire.
La présence d’un avocat n’est obligatoire que pour les procédures devant le tribunal judiciaire.
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