Sujet (Cloturé) initié par LEPAGE, il y a 1 an - 1296 vues
Bonjour Maître, j'ai un problème de voisinage depuis quelques mois. Le voisin du dessus, tire constamment de gros tiroirs en fer, sur un rail certainement, ce qui crée un bruit épouvantable dans mon appartement. Je lui ai déjà signalé, par mots dans sa boîte aux lettres. Mais rien n'y fait. Ces bruits se font même le week-end. Que puis-je faire pour le contraindre à cesser ce vacarme ? Avec mes remerciements. ME LEPAGE
Je vous conseille de vous adresser à votre mairie, au service contentieux. Les élus locaux sont compétents pour régler les conflits entre voisins. Un conciliateur étudiera votre dossier et tentera de trouver une solution convenant aux deux parties.
Si la procédure de conciliation de la mairie échoue, vous devrez saisir les tribunaux. En fonction de la somme en jeu dans votre litige, le tribunal compétent sera différent :
Si la somme en jeu est inférieure à 4 000 euros, vous devez saisir le juge de proximité ; Pour les litiges dont la somme impliquée est supérieure à 4 000 euros, saisissez le tribunal judiciaire.
La présence d’un avocat n’est obligatoire que pour les procédures devant le tribunal judiciaire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.