Suite au décès de ma belle-mère ces jours-ci, le notaire, lors de la succession, nous apprend que cette dernière n'avait jamais rien fait concernant la succession du décès de mon beau-père en 1978.
A cette époque-là, il est vrai qu'aussi bien nous que mes beaux-frères et ma belle-sœur (alors mineure), nous ne étions point soucié de ceci par ignorance, tout au moins nous.
Dans quelle situation nous trouvons nous, il y a-t-il prescription, ou bien le notaire peut-il les retenir sur la succession actuelle.
Bonjour et merci de votre réponse. Concernant la succession de mon beau-père, je n'étais pas dans son bureau et je me suis mal exprimé. Le notaire avait dit que la succession n'avait jamais été régularisée. Nous avons contacter ce jour son secrétariat qui nous apprend qu'un acte de notoriété a été signé par ma belle-mère en 1978. Aucun des 4 enfants n'est au courant de cette démarche de ma belle-mère faite à l'insu de tous. Autant que je sache, ma belle-mère aurait dut avoir 50% des biens et le reste partagé entre les 4 enfants. Comment un notaire a-t-il pu réaliser cet acte sans le renoncement des enfants à leurs parts de succession? Merci de votre réponse.
Cher Monsieur, La situation est préoccupante. En effet, votre belle-mère laisse dans son patrimoine une dette fiscale potentielle très importante et qui n'a jamais été calculée. Il est donc très vraisemblable qu'elle n'ait jamais été prescrite. Il faut donc faire le point très rapidement sur cette situation et calculer les droits et pénalités de retard avant de déclarer la succession et avant d'accepter la succession. Il est encore possible de négocier avec les services fiscaux. Merci d'indiquer que la question est résolue
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