Déblocage des sommes sur compte carpa suite à ordonnance de taxation
Sujet (Cloturé) initié par JPF, il y a 1 an - 1693 vues
Bjr, j'ai fait l'objet d'une saisine de mon avocat auprès du Bâtonnier pour un différent sur ses honoraires. La décision du bâtonnier a été en sa faveur, ce que je n'ai pas contesté et dès réception de cette décision, envoyé à mon avocat (par LRAR) les pièces nécessaires (autorisation de prélèvement sur compte CARPA et mon RIB) pour exécution de cette décision.
Un premier courrier m'est revenu sans qu'il soit réclamé au bureau de poste. Un second courrier de rappel à subit le même sort. Le cabinet de cet avocat est toujours domicilié à la même adresse. Je précise que j'ai pour chacun de mes courrier mis en copie le Bâtonnier.
Qu'elle alternative permettrait d'obtenir les fonds qui sont bloqués sur le compte CARPA déduits des honoraires de l'avocat, comme la décidé le bâtonnier dans son ordonnance ?
Merci pour ce retour, Mais un avocat qui ne va pas chercher ses recommandés, c'est quand même bizarre. N'est il pas possible à mon tour de saisir le bâtonnier qu'il intervienne en tant qu'autorité du barreau pour le respect de son ordonnance ?
C'est effectivement bizarre. Saisir le bâtonnier est encore une autre procédure, c'est pourquoi, il vous faut en premier lieu vous rendre à son cabinet. Vous saisirez ensuite le bâtonnier si vous le souhaitez. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le fait d'avoir mis en copie le bâtonnier des 2 recommandés, n'est-elle pas une forme de saisine du bâtonnier qui constate bien que son ordonnance ne peux pas exécutée du fait que mon avocat ne retire pas les recommandés ?
Et il me semble bien que la date d'un recommandé et le récépissé de dépôt constituent bien un élément de volonté de ma part de répondre positivement à l'exécution de l'ordonnance ?
Oui effectivement, la date d'un recommandé et le récépissé de dépôt constituent bien un élément de volonté de votre part d'exécuter la décision. Le fait de mettre le bâtonnier en copie n'est pas sa saisine mais un acte d'information sur la mise en oeuvre de sa décision. En cas de persistance des difficultés sur l'exécution, vous écrirez carrément au bâtonnier en ajoutant les recommandés comme preuve. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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