Merci,
Une dernière question et j'en terminerai.
Le fait d'avoir mis en copie le bâtonnier des 2 recommandés, n'est-elle pas une forme de saisine du bâtonnier qui constate bien que son ordonnance ne peux pas exécutée du fait que mon avocat ne retire pas les recommandés ?
Et il me semble bien que la date d'un recommandé et le récépissé de dépôt constituent bien un élément de volonté de ma part de répondre positivement à l'exécution de l'ordonnance ?
Cordialement.
il y a 2 ans
Oui effectivement, la date d'un recommandé et le récépissé de dépôt constituent bien un élément de volonté de votre part d'exécuter la décision.
Le fait de mettre le bâtonnier en copie n'est pas sa saisine mais un acte d'information sur la mise en oeuvre de sa décision.
En cas de persistance des difficultés sur l'exécution, vous écrirez carrément au bâtonnier en ajoutant les recommandés comme preuve.
Merci d'indiquer que la question est résolue.