Mon ex compagne veux rien savoir je fait comment bien cordialement
il y a 2 ans
Si c'est vous qui voulez l'appliquer immédiatement, il faut faire la signification par huissier pour vous permettre de porter plainte.
Sinon, attendez la signification par huissier pour exécuter.
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Bien cordialement
il y a 2 ans
Je comprend pas mon avocat Pouvez-vous m'expliquer mieux ??
La décision est exécutoire par provision s'agissant d'une décision JAF mais nous n'avons aucune preuve de sa signification de la partie adverse
De toute façon la décision ne change rien pour les vacances.
il y a 2 ans
L'adversaire doit faire la signification par huissier avant de pouvoir porter éventuellement plainte si la décision n'est pas respectée.
Attendez la signification par huissier pour exécuter.
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Bien cordialement
il y a 2 ans
Nouveau jugement j'ai mon fils jusqu'à jeudi 9h a l'école je fait quoi je la garde avec moi ou je la ramené comme Est stipulé sur l'ancien jugement le mercredi à 18h merci maître
il y a 2 ans
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