Diplôme et interdiction de prendre une licence et pratiquer des compétitions
Sujet initié par Kseg. Gesk, il y a 1 an - 1705 vues
Bonjour, je me permet d'écrire sur ce forum car je ne sais pas vers qui m'orienter ni s'il existe une solution. Voilà j'ai acquis Mons diplôme d'entraîneur il y a de sa quelques années. En 2018 une plainte a eu lieu dans le club ou j'exerçais, j'ai eu une relation avec une athlètes qui avait 15 ans ( qui est a l'heure actuelle ma compagne). Étant moi majeur et elle mineur ses parent ont porté plainte et le club ma renvoyé. Suite a cela la région ainsi que la fédération ont décidé de me supprimer mon diplôme et de m'interdire de prendre une licence+ faire de la compétition en montant tout un dossier avec les clubs de la régions. Il y a eu des témoignages de personnes que je ne connaissais pas et surtout beaucoup de choses faute et diffamatoires à mon égard. Car ayant créé plein de projet pour le club ou je travaillais ainsi que dans la région cela n'a pas plus a tout les clubs. La plainte est toujours en cours depuis 6ans et toujours pas de nouvelles, j'ai écopé d'une interdiction de 10ans sans pouvoir me licencier ou participer à une compétition. Alors ma question est comment je peux faire pour faire au moins lever cette interdiction de me licencier et pourquoi pas récupérer mon diplôme. Merci pour votre temps et futur réponse
Bonjour Les plaintes de ce type sont traitées à trois niveaux en principe : commission disciplinaire de la fédération en ce qui concerne la licence, dossier administratif du ministère pour le diplôme et plainte pénale s'il y a lieu. Sur chaque décision rendue, vous pouvez faire appel. Si le délai d'appel est passé, en général 7 à 15 jours après notification de la décision qui vous a été faite, la décision est définitive. Dans ce cas, vous ne pouvez que vous conformer à la décision et donc sans possibilité de vous licencier avant l'expiration du délai d'interdiction. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre cas. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.