Faux produit par l'employeur devant les prud'hommes
Sujet (Cloturé) initié par boris, il y a 1 an - 2051 vues
Bonjour,
Nous sommes 2 salariés actuellement aux Prud'hommes face à notre employeur. Dans ses conclusions, l'avocat de l'employeur argumente en s'appuyant sur un "faux" et il fournit ce faux dans les "pièces". Cette pièce frauduleuse est une note de l'employeur que celui-ci affirme, via son avocat dans les "conclusions", avoir diffusée à l'ensemble du personnel pour dénoncer un usage d'entreprise. Sans parler de la non-validité d'une dénonciation d'usage faite par une simple "note", il est indéniable et prouvé que cette prétendue "note" est un faux n'ayant jamais fait l'objet d'une quelconque diffusion auprès des salariés. L'employeur et son avocat la fournisse néanmoins comme "pièce" officielle . Comment pouvons-nous réagir face à ce faux ? Pouvons-nous porter plainte pour " escroquerie (ou tentative d'escroquerie) au jugement" ? Comment procéder au mieux : réfuter la pièce mais aussi dénoncer la malhonnêteté et la supercherie ?
Dans cette situation, vous pouvez effectivement demander au Conseil de prurd'hommes d'écarter cette pièce.
Vous pouvez, dans le même temps, déposer une plainte pénale pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie; la plainte pourra ensuite être produite devant le Conseil de prud'hommes.
Des attestations de salariés, étrangers à la procédure, indiquant n'avoir jamais reçu communication de cette note, pourront être utiles pour justifier vos allégations de faux.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton " Oui, merci! "? Je vous remercie.
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