Demande de divorce depuis la france, enfants américains
Sujet initié par LifeinNJ, il y a 2 ans - 2918 vues
Bonjour,
Je suis dans le NJ avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. J’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. Il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas les approcher.
J’envisage de rentrer en france car c’est la ou j’aurais le soutient de toute ma famille. Cependant je ne sais pas s’il est possible de faire une demande de divorce depuis la France, sachant que mes filles n’ont pas encore la double nationalité. Serais je accusée d’enlèvement d’enfants? Quelle serait la procédure pour commencer les démarches en france plutôt qu’aux US? Je ne peux absolument pas compter sur mon mari pour être d’accord sur le fait que je rentre en france avec les enfants. Je ne veux pas prendre le risque de vivre sous le même toit que lui puisqu’il est violent. Merci
Vous pouvez, si votre époux est également français et que votre mariage a été célébré l'étranger, solliciter le divorce en France. Cela vaut également si votre mariage a été célébré en France.
Par ailleurs, le divorce peut également être sollicité en France même si votre époux n'est pas français en application des articles 14 et 15 du Code civil.
Toutefois malgré la mesure d'éloignement si vous souhaitez quitter le territoire américain avec vos enfants, il vous faut l'autorisation du père.
Merci beaucoup pour votre réponse. Il est américain et nous n’avons jamais fait enregistrer le mariage en France.
Je ne peux donc pas par exemple partir en vacances à Noël avec les filles sans son accord? Je suis déjà allée en France sans lui avec mon aînée, faut il son accord simplement car j’ai la mesure d’éloignement en place?
Que faut il faire une fois en france pour lancer les démarches? Contacter un avocat qui exerce le droit international ? Et auprès des enfants, faut il les scolariser et élire domicile en France?
Bien que le mariage ne soit pas enregistré en France vous pouvez quand même solliciter le divorce en France. Aussi, malgré la mesure d’éloignement il convient d’obtenir son accord afin de vous installer en France sous peine d’encourir des poursuites judiciaires pour enlèvement des enfants. Vous pouvez solliciter l’accord de votre conjoint auprès de la juridiction qui a prononcé la mesure d’éloignement en leur adressant une demande dans ce sens.
Une fois en France, il faudra donc contacter un avocat intervenant en droit international afin d’entamer la procédure de divorce.
Enfin, dès lors que vous avez l’accord de leur père, vous pouvez élire domicile en France et donc scolariser vos enfants.
Merci Maître Beligha. Malheureusement pour moi il n’acceptera jamais de me laisser partir en France avec les enfants. C’est malheureux car je pense que beaucoup de femmes se sentent piégées comme ça.
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