BonjourNotre locataire nous a informé oralement de son passage en culture biologique voilà 2 où 3 ans sans toutefois nous notifier ce changement par écrit. Le bail date de 2009. Je pense qu un avenant au bail est possible en ce sens afin que ce soit bien stipulé ? Quelles précisions demander dans ce cas?Merci par avance de votre réponse
Je ne vois pas en quoi cela vous concernerait. Il s'impose une contrainte supplémentaire, mais elle ne vous lie pas. Et il peut y renoncer. La situation serait différente si vous aviez décidé d'affecter une parcelle à une agriculture bio, et qu'il s'amuse à y planter des OGM ou y mettre des intrants chimiques... Mais si votre locataire accepte un avenant qui impose une agriculture bio sur vos parcelles il y sera effectivement tenu. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Monsieur, Un peu d'amabilité svp dans la manière de rédiger vos réponses Merci il est quand même plus intéressant en tant que propriétaire des terres de louer ses terres agricoles en agriculture bio que pas. Selon notre notaire le locataire devait nous informer en LR AR et un avenant rédigé. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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