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Frais liés aux transports des activités sportives et de centre aéré
Sujet initié par Alice, il y a 2 ans - 1734 vues

Bonjour,

Suite au jugement de garde alternée que monsieur ne respecte plus depuis de long moi, j'ai saisi le JAF pour faire modifier les droits de garde de notre fille de 10 ans.

Le nouveau jugement a été rendu il y a quinze jours:

ma fille sera accueilli par son père un week-end sur deux, la moitié des petites vacances et 15 jours durant les grandes.

Une pension alimentaire est statuée à 120 euros.

Le partage, par moitié égale, les frais scolaires et extra scolaires et autres frais médicaux ou paramédicaux. Payable sur facture acquittée tous les 3 mois.

J'effectue tous les transports de ma fille et règle bien évidement toutes les factures de cantine, garderie, centre aéré et autres sans aucune aide financière de la part du père.

Mes questions sont:

Les frais de carburant liés aux conduites très répétitives de ma fille dans ses différentes activité sont-ils bien compté dans " les frais d'activités extra-scolaires sportives?", notifiés par jugement. Monsieur joue sur les mots car le terme essence n'est pas inscrit sur le jugement. Il n'y a que le mot frais. Pourtant ma fille ne peut se rendre à pieds et seule à son activité sportive qui se situe à 20 km de chez nous. Sur l'année cela me fait plus de 1200 km de trajet.

Les frais de carburant liés aux conduites de ma fille au centre aéré? La encore environs 1000 km par an. Etant en reconversion professionnelle, je dois palier au refus du père de recevoir notre fille durant la moitié des vacances, pourtant ordonné par le juge.

Comment faire pour que monsieur me rembourse les frais trimestriels car ce dernier refuse d'en entendre parler. Je lui ai pourtant fourni un décompte détaillé avec factures acquittées et acte de présence aux différentes séances sportives.

Monsieur refuse également de me régler les arriérés des 7 mois de pensions alimentaires et celles à venir pourtant il travaille, gagne bien sa vie, mais il est criblé de dettes car il a fait de nombreux prêts à la consommation. Sans oublier qu'il ne règle aucune de ses factures de logements, énergies, téléphone, assurances...

Malheureusement, je me retrouve dans une situation financière très délicate, car comme beaucoup de parents dans ma situation, je ne perçois que les minimas sociaux.

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.
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Chère Madame,

Les frais d’essence ne sont pas compris dans les frais scolaires et extra scolaires a moins d’être indiqué. Il vous faut donc ressaisir le juge sur ce point.

S’agissant de l’arriéré de pension, vous pouvez demander l’aide la caf qui interviendra pour forcer Monsieur à opérer un règlement, sur internet vous trouverez le lien pour faire une demande.

S’agissant du droit de garde durant les vacances s’il refuse de prendre sa fille vous pouvez demander au juge qu’il vous accorde une pension plus importante afin de pallier l’absence du père.

Merci d’indiquer si la question est résolue

Bien cordialement
Alice
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Pour "ressaisir le juge sur ce point", il faut faire un nouveau dépôt de dossier ou juste une demande de précision?

Bonne journée.

Très cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,

Vous faut déposer à nouveau un dossier et justifier votre demande.

Bien cordialement
il y a 2 ans
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