Merci Maître,
Les auteurs ne sont pas clairs dans leurs versions des faits mais effectivement je m'attends à un non lieu du juge d'instruction qui m'a indiqué qu'elle rendrait sa décision courant 2023...
Du coup,pensez vous que je puisse saisir le civi ou la RC civile du propriétaire sachant que cette toiture donnait sur une cour et n'était pas sécurisée (chose inerte ) absence de garde corps...
Merci.
il y a 2 ans
oui, très certainement.
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