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Alexia.frForumTravailReclacement de poste
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Reclacement de poste
Sujet (Cloturé) initié par Puce, il y a 1 an - 1042 vues

Combien de fois puis-je refuser le poste de reclassement
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1 réponse
Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Chère Madame,

Votre refus de reclassement peut conduire votre employeur à vous proposer de nouvelles possibilités de reclassement ou à vous licencier pour inaptitude.

Votre refus peut être jugé abusif ou légitime :

Le refus est abusif si la proposition de reclassement est adaptée à votre situation et comparable à l’emploi que vous occupiez précédemment. Le refus systématique de toutes les propositions peut également être considéré comme abusif.

Dans ce cas, l’indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle et l’indemnité de préavis ne sont pas dues. Vous conservez toutefois l’indemnité légale de licenciement.

Le refus est légitime si le poste proposé ne respecte pas les prescriptions du médecin du travail ou qu’il nécessite une modification importante du contrat de travail (baisse de la rémunération, changement de fonctions, réduction d’horaires, etc.).
Dans ce cas, vous percevez toutes vos indemnités.

Il ne s'agit pas tant du nombre mais de savoir si le reclassement est approprié à votre situation.

Cordialement
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il y a 1 an
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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