Madame,
Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l'affaire sans suite ou faire juger le suspect.
Il faut interroger le commissariat pour demander les suites données à cette plainte.
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il y a 2 ans
Il a consulté le TAJ qui est vide.
Cela signifie t il qu’aucune procédure n’est enregistrée auprès du parquet ?
il y a 2 ans
Cela signifie :
- soit qu'il y a eu un classement sans suite,
- soit que l'enquête par la Police est en cours
il y a 2 ans
Le classement sans suite est enregistré au niveau du parquet ?
Merci
il y a 2 ans
Ou, car c'est une décision prise par le Parquet
il y a 2 ans
Pourquoi elle ne figure pas sur le TAJ ?
il y a 2 ans
sans doute parce que l'enquête est en cours
il y a 2 ans
Ben en fait au commissariat après l’audition l’OPJ lui a dit que ça allait s’arrêter là pcq la plainte n’était pas clair et aucun élément et que ça n’allait pas apparaître dans les fichiers
il y a 2 ans
Entendu
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il y a 2 ans
Mais du coup il y aura quelque chose au niveau du parquet ?
Merci
il y a 2 ans
Il ne m est pas possible de le savoir
Vous pouvez interroger le commissariat de Police
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