Malheureusement je n'ai pas le permis du faite de ma maladie et comme cela et très compliqué la relation entre élus et citoyens car la communication et le respect entre les élus et certains citoyens c'est pourquoi je me permet de me tourner vers des hommes de loi MERCI BEAUCOUP Maitre pour votre réponse.
il y a 2 ans
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
Je souhaite Maître savoir s'il y a en France une réglementation obligatoire pour la dimension des places de parking en vous remerciant Maitre pour votre réponse bonne fin de journée
il y a 2 ans
Vous avez de nombreux textes en plus du code de la route, code de l urbanisme, norme afnor P 91-100 et PLU de votre commune.
C est le maire qui a dernier mot.
Bien à vous
il y a 2 ans
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