Sujet initié par souris59, il y a 1 an - 2661 vues
Bonsoir est-on autorisé à enregistrer un enseignant à son insu dans le cadre d'une classe si nous avons des doutes raisonnables de son harcèlement répété envers un élève?
Bonjour, vous pouvez enregistrer une conversation seulement si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux (secret de la communication - vie privée) et si votre interlocuteur est prévenu. En effet, celui-ci doit vous autoriser à l’enregistrer. Je reste à votre disposition,
Chère Madame, Vous n'avez pas le droit d'enregistrer un professeur à son insu. D'une part parce qu'il dispose d'un droit d'auteur sur ses cours, et d'autre part parce que vous devez l'en informer au préalable. MAIS la nuance est de taille : vous pouvez utiliser en justice au pénal l'enregistrement illégal qui a été fait. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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