Sujet initié par jeannette, il y a 1 an - 1860 vues
Bonjour, J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur. MERCI de vos réponses Bien cordialement
Bonjour Vous devez vous rapprocher du syndic représentant du SDC de la copropriété qui a dû demander la nomination d'un curateur à la succession devant le tribunal saisi sans doute en raison d'impayés de charges et de travaux. Merci d'indiquer si la question est résolu.
Bonsoir et merci Cependant, il ne s'agit aucunement de copropriété. La personne décédée était propriétaire de sa résidence principale (villa individuelle).
Si ce n est pas une copropriété, le curateur qui a été désigné par le tribunal est la DNID. Je vous invite à les contacter si vous souhaitez revendiquer la succession. Un créancier a du reclamer sa créance impayée. Merci de cliquer sur resolu.
Le curateur désigné par le tribunal est le P.G.P.P. Ma question était comment connaître l'identité de la personne ou du service à l'origine de la saisie du tribunal pour demander la vacance de la succession. Je suis un des créanciers. MERCI bonne soirée
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