Sujet initié par jeannette, il y a 1 an - 1862 vues
Bonjour, J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur. MERCI de vos réponses Bien cordialement
Bonjour Vous devez vous rapprocher du syndic représentant du SDC de la copropriété qui a dû demander la nomination d'un curateur à la succession devant le tribunal saisi sans doute en raison d'impayés de charges et de travaux. Merci d'indiquer si la question est résolu.
Bonsoir et merci Cependant, il ne s'agit aucunement de copropriété. La personne décédée était propriétaire de sa résidence principale (villa individuelle).
Si ce n est pas une copropriété, le curateur qui a été désigné par le tribunal est la DNID. Je vous invite à les contacter si vous souhaitez revendiquer la succession. Un créancier a du reclamer sa créance impayée. Merci de cliquer sur resolu.
Le curateur désigné par le tribunal est le P.G.P.P. Ma question était comment connaître l'identité de la personne ou du service à l'origine de la saisie du tribunal pour demander la vacance de la succession. Je suis un des créanciers. MERCI bonne soirée
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.