Bonjour,
Par principe, il n'est pas possible de rompre unilatéralement un contrat à durée déterminée avant son terme.
Mais:
1/ La loi le prévoit pour certains contrats (exemple: un locataire peut résilier un bail à n'importe quel moment, moyennant le respect d'un préavis).
2/ C'est possible en cas de " faute lourde " de son cocontractant.
et
3/ Un contrat peut comporter une clause de résiliation unilatérale.
Tout dépend, donc, du contrat que vous avez signé avec vos clients. Je vous invite à vous y reporter.
il y a 2 ans
D'accord merci
Même si les relations ne sont pas saines et que je prends sur moi pour leur rembourser les acomptes malgré le travail effectué ?
il y a 2 ans
Oui, car comme je vous l'ai indiqué, la règle générale ne permet pas à quelqu'un d'annuler seul un contrat, même s'il y a remboursement.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
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