Bonjour,
Il n'y a pas de délai habituel pour recevoir un certificat de non-pourvoi, cela dépend de la diligence du greffe ayant rendu la décision susceptible de pourvoi - une fois le délai de pourvoi expiré.
Certains greffes peuvent le faire immédiatement, d'autres prennent un peu plus de temps, tous sont débordés par la charge de travail conjuguée au manque de moyen laissé à la justice.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 2 ans
je comprends mais du coup je ne connais pas le délai, et s'agissant du greffe de la cours de cassation je ne comprends pas bien la réponse ..du délai selon le greffe...
il y a 2 ans
Bonjour,
Comme mon confrère vous l'a indiqué, tout dépend de la charge de travail du Greffe.
Afin d'avoir une réponse plus précise, je vous recommande d'appeler le Greffe de la Cour d'appel concerné.
Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer ci-dessous.
Cordialement,
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire