Sujet (Cloturé) initié par Mb, il y a 1 an - 1767 vues
Bonjour,Merci de vos réponses je viens de recevoir mon rapport d expertise judiciaire définitif. Il m est favorable mais j ai peur que la partie adverse le conteste pour de nouveau gagner du temps. Ont ils le droit ?
Le juge saisi après le dépôt du rapport d’expertise n’est pas tenu de se conformer aux conclusions de l’expert.
Dès lors, votre adversaire est parfaitement en droit de formuler des éléments de contestation.
Cependant, en pratique, les juges ont très fortement tendance à donner au rapport d’expertise judiciaire une force significative. Ils ne remettent que très rarement en cause les conclusions de l’expert et n’accordent des contre-expertise qu’à des conditions strictes et de façon tout à fait exceptionnelle.
Merci d’indiquer si j’ai pu répondre à votre question.
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