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Préemption
Sujet initié par CHL22, il y a 2 ans - 2130 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Maître,

Une parcelle séparant la propriété de mon voisin et la mienne a été vendue sans que je reçoive de la part du notaire un courrier me demandant si je préemptais cette parcelle. Pour information, cette vente enclave une partie de mon bien.
Est il bien normal que ce notaire ne m'envoie pas de courrier ?
On avait trouvé un accord amiable avec mon voisin et que cet accord soit officialisé lors de la vente. Rien n'a été fait par ce notaire .
Il y a peu de temps , j'ai vendu des parcelles et mon notaire a informé tous les voisins pour leur demander si l'un ou l'autre préemptait.

Merci de vos réponses, bien à vous
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4 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

En votre qualité de voisin vous ne possédez aucun droit de préemption en particulier, votre voisin est donc libre par principe de vendre à qui il veut.

Cependant, si un accord avait été trouvé quant à un droit de passage vous êtes peut être bien fondé à intervenir pour demander le respect de cet accord à condition d'en rapporter la preuve.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 2 ans
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chl
Excusez moi, j'ai dû mal m'exprimer.
Entre mon voisin et moi, il y avait un accès coumunal qui desservait les 2 propriétés. Mon voisin pour des raisons professionnelle a demandé à acheter ce passage.
Je m'y suis opposé car ça enclavait une partie de mon bien.
On a trouvé un accord amiable qui satisfaisait tout le monde.
J'ai demandé que cet accord figure dans l'acte de vente ce qui n'a pas été fait.
Toutes les parties reconnaissent cet accord verbal mais comme m'a dit mon ne voisin, lors de la vente personne n'a pensé à cet accord."on m'a demandé de signer l'acte. C'est tout.

Ai je été plus clair car suite à cette vente une partie de mes biens devient enclavée

Merci pour vos précieux conseils
il y a 2 ans
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Chère Madame, Cher Monsieur,
Malheureusement la loi n'a institué aucun droit de préemption au profit d'un propriétaire voisin.
Votre seule solution réside dans l'existence d'un acte passé avec votre voisin avant la vente (pacte de préférence, accord conventionnel, ect)
Vous évoquez un accord "amiable" si celui-ci était écrit vous pouvez engager un recours s'il était uniquement oral vous ne pouvez rien faire.
Attention il existe une exception pour les parcelles boisées.
Enfin vous pouvez toujours exercer un recours si votre parcelle devait se trouver totalement enclavée.
VBD
il y a 2 ans
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chl
Merci pour votre réponse

Ma parcelle devient enclavée suite à cette vente d'une desserte communale à mon voisin avec qui j'entretiens d'excellents rapports.
Lors du bornage , on a trouvé un accord amiable entre l'agence, mon voisin et moi car j'avais informé le maire que sans accord je m'opposais à la vente.
L'accord oral a été trouvé et je cite l'agence 'ce sera officialisé dans l'acte notarié "
C'est ce qui manque dans l'acte.
Mon bien est devenu enclavé
Mon notaire avait demandé à être informé. Il ne l'a pas été.

Ai je été plus clair ?

Merci pour vos précieux conseils
il y a 2 ans
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