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Alexia.frForumConsommationAnnulation d'une commande de poele à pellets
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Annulation d'une commande de poele à pellets
Sujet (Cloturé) initié par philippe, il y a 2 ans - 2064 vues

nous annulons une commande d'un poele à pellets signé le 18/03/2022, quels sont nos droits?
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9395 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Dans votre cas, il semblerait que vous avez dépassé le délai de rétractation de 14 jours applicable s'agissant des ventes à distance. Il n'est donc plus possible de rétracter votre commande et donc de l'annuler sur la base de ce délai.

Vous avez toutefois la possibilité d'annuler votre commande compte tenu du fait que la livraison de la poêle commandée est hors délai et non conforme aux prescriptions de votre achat et aux CGV quant aux conditions de livraison du bien.Il convient pour cela de transmettre un courrier recommandé sollicitant l'annulation de votre commande et dans ce cas le vendeur doit vous rembourser dans un délai de 14 jours sous peine d'être astreint à des pénalités en cas de dépassement de ce délai de 14 jours.

Par ailleurs, en tout état de cause, vous pouvez également solliciter l'annulation de votre engagement sur la base de la violation par le vendeur de l'obligation d'information dont il était tenu à votre égard.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3852 questions résolues6 publications
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Bonjour,
Le délai de livraison semble particulièrement long. Si vous avez déjà fait un courrier réclamant la livraison et que ce poêle n est toujours pas livré, vous avez le droit de demander l annulation du contrat par un courrier en AR. Le vendeur a alors 14 jours pour vous rembourser.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
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philippe
Merci, le fait d’avoir une réponse de votre part au moment de la question , c’est humain
Hier nous avons contacté le magasin par téléphone, la secrétaire doit faire suivre au commercial, à l’heure précise nous avons pas de réponse, je vous remercie
il y a 2 ans
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9395 questions résolues5 publications
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Bonjour monsieur,

Si j'ai pu vous éclairez sur votre situation, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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