Bonjour, merci pour votre réponse rapide.
Tout à fait d'accord pour l'arrangement à l'amiable, mais je veux d'abord connaître les droits et devoirs de chaque partie avant de demander à la structure.
Le contrat ne prévois pas de nombres d'heures, mais un nombre de jours de garde. Le nombre d'heures est noté sur les factures que l'on reçoit uniquement après règlement.
Concernant la défacturation, cela n'est pas clair : il y est noté "les fermetures non prévues sont défacturées" alors que le paragraphe en dessous il est noté "les fermetures indépendantes de notre volonté (arrêt de maladie de plusieurs animatrices, coupure de courant...) seront facturées. C'est un peu contradictoire car un arrêt de travail n'est généralement pas prévu....
Je m’interroge également sur la légalité de demander aux parents de régler le mois en cours alors qu'il n'est pas fini. Surtout que la structure envoi son décompte à l'urssaf et à la caf uniquement à la fin du mois....
Merci tout de même de vos réponses. Je vais essayer de me renseigner auprès de la DGCCFR.
il y a 2 ans