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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré et sens interdit en scooter 125
Sujet (Cloturé) initié par Madiguène, il y a 2 ans - 3005 vues

Bonjour
Mon mari a été contrôlé hier soir le 12 décembre à 19h30 avec 0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré. Il roulait en sens interdit sur son scooter 125. Il n''était pas en excès de vitesse. Au commissariat, ils l'ont mis en garde à vue pendant 17h. Ils l'ont d'abord conduit chez le médecin de nuit pour vérifier que son état de santé leur permettait de le mettre en garde à vue. lls ne l'ont pas laissé me téléphoner avant ce matin 7h30. Quand ils l'ont relâché, ils lui ont donné l'avis de rétention de son permis de conduire. Il est convoqué le 27 février au Tribunal judiciaire. On lui a donné une convocation pour notification d'une ordonnance pénale délictuelle. Qu'est ce qu'il risque? Jusqu'à présent il avait tous ses points sur son permis de conduire. Il a eu son permis de conduire à 20 ans. Il a 57 ans aujourd'hui. Il n'a jamais eu d'accident de voiture en 37 ans de conduite. Il n'est pas récidiviste. Il est travailleur indépendant. Sans permis de conduire, il ne va plus pouvoir travailler. Est-ce qu'il y aura des aménagements de peine possible pour qu'il puisse continuer à travailler ?
Je vous remercie vivement pour votre aide.
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8 réponses
Bonjour

Il aura une suspension de permis non aménageable, le "permis blanc" pour travailler n'existant plus pour les conduites en état alcoolique.

Il pourra uniquement jouer sur la durée de suspension.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Madiguène
Merci de m'avoir éclairée. Désolée je ne trouve pas le bouton vert "Oui. merci"
Bien cordialement
il y a 2 ans
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Bien cordialement
il y a 2 ans
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Bien cordialement
il y a 2 ans
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Bien cordialement
il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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il y a 2 ans
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