Sujet (Cloturé) initié par GL, il y a 1 an - 1599 vues
Bonjour,
Mon ex et moi avons un enfant de 3 ans, je déménage à 4h de son domicile (je l’avais prévenu) il s’est opposé pendant l’audience et a demandé la garde de notre fils. Cependant, un jugement a été rendu fixant la garde à mon domicile et organisant la garde à mon domicile actuel et à ma future résidence. Il n’est écrit nulle part que je n’ai pas le droit de déménager mais celui ci maintenant que la boutique de droit (association d’avocat) a lu et a dit que n’ai pas le droit de déménager. Pour information, une enquête sociale est ouverte pour déterminer définitivement qui aura la garde. Je me demande donc si j’ai le droit de déménager (j’ai prévenu monsieur à l’avance et ai communiqué mon adresse lors de l’audience) Je vous remercie par avance
Si le jugement avant-dire droit fait état de votre changement de domicile en fixant la résidence de l'enfant chez vous au sein de votre logement actuel puis dans votre futur logement, je ne vois pas ce qui vous empêcherait de déménager.
Cependant, il est possible que cela soit un frein à l'enquête sociale dont l'enquêteur désigné se déplace généralement au domicile, ce qui pourrait être plus compliqué au vu de l'éloignement géographique de votre prochaine résidence.
Il serait peut-être judicieux de contacter l'enquêteur social pour ne pas entraver cette mesure.
Cette réponse vous est apportée en fonction de ce que vous rapportez et sous réserve de ce qui est mentionné au jugement.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai pu répondre à votre question.
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