Expertise judiciare debat contradictoire

Sujet (Cloturé) initié par TANIA, il y a 2 ans - 2400 vues

Bonjour,

L'expert judiciaire doit répondre à la mission qui lui a été fixée par le tribunal. S'il n'entre pas dans sa mission d'établir si votre maladie est en lien avec l'affaire alors il peut ne pas l'évoquer. Cela ne veut pas dire que vous ne serez pas indemnisée pour les préjudices subis si vous démontrer la preuve du lien de causalité.

Ensuite, il apparait que le rapport définitif n'est pas encore connu. L'expert n'est pas obligé de modifier les conclusions de son pré-rapport mais il est néanmoins tenu de répondre aux dires de votre avocat. Le juge appréciera la prise en compte ou non des observations de votre avocat et il n'est pas tenu de s'en rapporter exclusivement et dans la totalité aux conclusions de l'expert. Il arrive fréquemment que des postes omis ou rejetés par l'expert soient finalement accordés par la juridiction lorsque leur existence est démontrée (vous semblez d'ailleurs avoir une expertise amiable qui reconnait certains postes).

S'agissant d'une contre-expertise, il est souvent difficile de l'obtenir par la voie judiciaire, il faut pour cela avoir des éléments probants susceptibles de remettre en cause la première expertise. C'est en ce sens à mon avis que votre avocat vous demande de chercher un autre expert.

Dès lors, je vous conseille d'attendre le rapport définitif de l'expert pour savoir quels postes ont été minimisés ou omis en faisant le point avec votre avocat et le médecin conseil.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai pu répondre à votre question.

Votre bien dévouée