Rupture de contrat avec la crèche pour démission de toute l'équipe
Sujet initié par fgandcher, il y a 1 an - 2035 vues
Bonjour,
Nous voulons résilier au plus tôt notre contrat avec la crèche où est placé notre enfant et nous nous demandons si nous pouvons être dispensés de l'obligation d'un préavis de 2 mois.
Nous avons signé avec une micro-crèche un contrat courant jusqu'à la scolarisation de notre enfant en septembre 2023.
Nous avions choisi cette micro-crèche avec soin, notamment en considération du nombre réduit d'enfants accueillis et de l'équipe sympathique que nous avions rencontré, et nous avons été pleinement satisfaits de cette structure.
Cependant, une membre de l'équipe vient de nous informer que l'équipe toute entière venait de démissionner. L'équipe s'oppose en effet aux modifications que prévoit la direction, dans lesquelles elle voit un effondrement de la qualité du service : accueil d'un plus grand nombre d'enfants, embauche de personnel sans compétence professionnelle certifiée.
Nous ne savons pas si une nouvelle équipe sera recrutée et formée à temps pour assurer la continuité du service.
Nous tenions à cette équipe rencontrée avant signature du contrat, pour son empathie et ses compétences professionnelles certifiées ; nous tenions également au nombre strictement limité d'enfants accueillis, raison pour laquelle nous avons opté pour une micro-crèche.
Pensez-vous que ces modifications pour nous essentielles peuvent légitimer une résiliation sans l'obligation d'un préavis de 2 mois ?
Bonjour Si le service n'est plus assuré par manque de personnel et que ce fait est avéré, cette micro-crèche doit fermer sans que vous ayez à résilier votre contrat car elle met la sécurité des enfants en danger. Discutez en avec la Directrice et demandez une rupture du contrat sans préavis pour manque de personnel. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.