Demande de travaux en copropriété et pouvoirs lors d'une assemblée générale

Sujet initié par Benn83, il y a 2 ans - 1260 vues

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire d'un appartement (1 lot) au sein d'une copropriété de 5 lots principaux. Le bâtiment est un ouvrage ancien construit
vers 1920 et situé dans un centre historique.

J'essaie d'obtenir le droit de remplacer un garde-corps par un muret, situé sur un espace privatif d'accès à mon appartement.
D'après la description de mon lot dans le règlement de copropriété "l'espace devant la porte d'entrée" où est implanté le garde-corps est partie privative.
Le règlement de copropriété stipule également que les garde-corps sont des parties privées.
D'un point de vue du bâtiment, le garde-corps se trouve à l'intérieur (pas de vue depuis l'extérieur), et est adjacent à une montée d'escalier (partie commune).

Dans le règlement de copropriété, datant de 1971, figure la clause suivante:
"Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres,
même la peinture et, d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne pourront être modifiés, même s'ils constituent une "partie privée", sans le consentement de l'assemblée générale."

Ainsi, j'ai fait, en juin 2022, une demande de travaux par courrier recommandé avec accusé de réception, portée à l'ordre du jour de la prochaine l'assemblée générale, pensant que ces travaux nécessitent une autorisation.
Cette assemblée générale s'est tenue la semaine dernière.

Sur les 5 copropriétaires, une partie n'a pas prise part au vote.
Les 2 parties restantes ont donné leur pouvoir sans consigne de vôte à notre présidente du conseil syndical, résolument contre mes travaux.

3 voix sur 5 se sont ainsi trouvées entre les mains d'une et une seule personne.
Ne voulant pas "décider à la place des autres copropriétaires", celle-ci a refusé de prendre part au vote pour les copropriétaires dont elle avait un pouvoir.
Le Syndic a proposé de reporter ce vote à la prochaine assemblée. Cette situation ne me convient pas.

Je m'interroge maintenant sur la validité d'une telle procédure.
Est-il valable qu'une seule personne détienne 3 voix sur 5 lors d'une assemblée générale et puisse ainsi influencer cette décision?

Est-il toléré de refuser un vote alors qu'un pouvoir a été donné et ainsi provoquer une telle situation (dans mon cas, report à une assemblée ultérieure, perte de temps, etc.,...)?

D'une manière générale, avec ces éléments, pensez-vous qu'une demande de travaux en AG soit, dans mon cas, nécessaire?

Je vous remercie pour vos réponses,

Cordialement,

Benoit Charles-Mangeon