Sujet (Cloturé) initié par Mickael, il y a 1 an - 1677 vues
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier dans le 59 en septembre 2022 avec 68 534km et le contrôle technique favorable (Disque AV légèrement usé et mauvaise orientation des feux antibrouillard qui sont des défauts mineurs) Je revend le véhicule dans le 52, mon lieu de résidence. C'est un autre particulier qui lui habite dans le 69 qui me l'achète avec 71 418km en novembre 2022 et le même contrôle technique que j'ai eu du vendeur du 59 car il était encore valable et daté de -6 mois pour la vente.
Le particulier qui m'a acheté le véhicule change ses 2 pneus avant et son garagiste remarque qu'il y a des pièces usées (Moyeu de roue HS , 2 goujons qui tiennent la roue , disque et plaquette AV à prévoir) et immobilise le véhicule car considéré comme dangereux pour la circulation.
L'acheteur m'a envoyé un courrier avec AR en demandant de prendre en charge les frais ou alors il souhaite annuler la vente pour "vice caché" le cas contraire.
Est ce que je devrai payer ces frais à hauteur de 600€ pour un règlement à l'amiable malgré que je ne suis pas au courant de ces usures et que le contrôle technique ne signal pas ces défauts ? Sachant que je n'ai à aucun moment fait de réparation ou eu de sinistre avec ce véhicule que je n'ai pas gardé longtemps.
Si un expert automobile passe et qu'il y a preuve de "vice caché" peut-on se retourner contre le premier vendeur qui a passé le contrôle technique qui n'a pas signalé ces défauts ? Qui doit engager l'expert ?
Dans votre cas, il est tout a fait possible, à travers une expertise venant confirmer le vice, de demander que les réparations soient supportées par le premier vendeur car il s'agit d'une chaine de contrats.
Il faudra toutefois que cette expertise atteste du caractère caché et non apparent du vice, le fait qu'il existait déjà au moment de la première vente et enfin qu'il rend le véhicule inutilisable.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.