bonjour, des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants ET 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant signer un bulletin d adhésion mais bon fils étant mineur que risque t il si le juge dit oui et dans le cas ou non que se passe t il si ma mère n obtient pas de credit ,elle a 86ans. merci
Si votre fils est mineur, la décision doit être prise par ses représentants légaux et donc ses parents, vous en l'occurence et son père.
Aussi, en cas de refus de la banque, la charge des travaux reviens à l'ensemble des indivisaires, votre mère, les deux enfants et les deux petits enfants. Dans ce cas, il faudra solliciter un emprunt auprès d'une autre banque.
merci d avoir répondu mais incomplet ,que risque mon fils a l âge adulte 1 si ma mère à cet emprunt et si elle décède que mon fils soit encore mineur ou majeur merci
Si votre mère décède, si votre fils est mineur, ses représentants légaux et donc ses parents devront payer le crédit à sa place et s’il est majeur il devra lui même payer le crédit au même titre que les autres indivisaires.
merci oui désolé vous dite :en cas de refus de la banque, la charge des travaux reviens à l'ensemble des indivisaires, votre mère, les deux enfants et les deux petits enfants. Dans ce cas, il faudra solliciter un emprunt auprès d'une autre banque.ok mais n y a t il pas une autre solution vente du bien par exemple pour solder les frais des travaux ...merci beaucoup
merci d avoir répondu mais incomplet ,que risque mon fils a l âge adulte 1 si ma mère à cet emprunt et si elle décède que mon fils soit encore mineur ou majeur merci
J’ai déjà répondu à votre question. S’il est mineur, il reviendra à ses parents de payer à sa place et s’il est majeur il devra lui même payer le crédit.
Michel merci oui désolé vous dite :en cas de refus de la banque, la charge des travaux reviens à l'ensemble des indivisaires, votre mère, les deux enfants et les deux petits enfants. Dans ce cas, il faudra solliciter un emprunt auprès d'une autre banque.ok mais n y a t il pas une autre solution vente du bien par exemple pour solder les frais des travaux ...merci beaucoup
Vous pouvez effectivement rechercher une autre solution. MAIS si vous vendez le bien, il ne sera plus a vous et la réalisation des travaux ne vous incombera plus, sauf si la vente du bien s'effectue en viager.
ok mais n y a t il pas une autre solution ? c est la derniere question a la quelle vous ne répondez pas clairement (pour moi désolé).les travaux étant votés je pense qu ils nous incombe tous de les payer même si on vend le logement, non? d ailleurs as t on le droit de mettre en vente ,de revendre ses cote parts etc quelles sont les autres solutions possibles pour se débarrasser de ce problème cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.