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Sujet initié par michel, il y a 2 ans - 2336 vues

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bonjour, des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants ET 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant signer un bulletin d adhésion mais bon fils étant mineur que risque t il si le juge dit oui et dans le cas ou non que se passe t il si ma mère n obtient pas de credit ,elle a 86ans.
merci
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83%de réponse
9 réponses
michel
merci d avoir répondu mais incomplet ,que risque mon fils a l âge adulte 1 si ma mère à cet emprunt et si elle décède que mon fils soit encore mineur ou majeur
merci
il y a 2 ans
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J’ai déjà répondu à votre question. S’il est mineur, il reviendra à ses parents de payer à sa place et s’il est majeur il devra lui même payer le crédit.

Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerRépondre
michel
Michel
merci oui désolé vous dite :en cas de refus de la banque, la charge des travaux reviens à l'ensemble des indivisaires, votre mère, les deux enfants et les deux petits enfants. Dans ce cas, il faudra solliciter un emprunt auprès d'une autre banque.ok mais n y a t il pas une autre solution vente du bien par exemple pour solder les frais des travaux ...merci beaucoup
il y a 2 ans
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Bonjour,

Vous pouvez effectivement rechercher une autre solution. MAIS si vous vendez le bien, il ne sera plus a vous et la réalisation des travaux ne vous incombera plus, sauf si la vente du bien s'effectue en viager.

Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerRépondre
michel
ok mais n y a t il pas une autre solution ? c est la derniere question a la quelle vous ne répondez pas clairement (pour moi désolé).les travaux étant votés je pense qu ils nous incombe tous de les payer même si on vend le logement, non? d ailleurs as t on le droit de mettre en vente ,de revendre ses cote parts etc quelles sont les autres solutions possibles pour se débarrasser de ce problème
cordialement
il y a 2 ans
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Bonjour,

Si votre fils est mineur, la décision doit être prise par ses représentants légaux et donc ses parents, vous en l'occurence et son père.

Aussi, en cas de refus de la banque, la charge des travaux reviens à l'ensemble des indivisaires, votre mère, les deux enfants et les deux petits enfants. Dans ce cas, il faudra solliciter un emprunt auprès d'une autre banque.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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michel
merci d avoir répondu mais incomplet ,que risque mon fils a l âge adulte 1 si ma mère à cet emprunt et si elle décède que mon fils soit encore mineur ou majeur
merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Si votre mère décède, si votre fils est mineur, ses représentants légaux et donc ses parents devront payer le crédit à sa place et s’il est majeur il devra lui même payer le crédit au même titre que les autres indivisaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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michel
merci oui désolé vous dite :en cas de refus de la banque, la charge des travaux reviens à l'ensemble des indivisaires, votre mère, les deux enfants et les deux petits enfants. Dans ce cas, il faudra solliciter un emprunt auprès d'une autre banque.ok mais n y a t il pas une autre solution vente du bien par exemple pour solder les frais des travaux ...merci beaucoup
il y a 2 ans
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