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Question résolue par Maître Priscillia MAIANO
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Priscillia

Honoraire de résultat
Sujet (Cloturé) initié par SAMOTHRACE, il y a 2 ans - 1389 vues

Bonjour, L'honoraire de résultat peut-il viser des sommes autres que celles obtenues au titre des dommages et intérêts, notamment, les sommes obtenues au titre de la remise en état d'un bien (exemple réfection d'une terrasse ou mur) ? Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il convient de vous référer à la convention d'honoraires qui doit prévoir la base sur laquelle est calculé l'honoraire de résultat : exemple "toute les sommes nettes perçues par le client à l'issue du litige".

Bien à vous.
SAMOTHRACE
Merci Maître pour votre réponse très claire. J'ai bien compris que la convention d'honoraire doit donc stipuler la base sur laquelle est calculé l'honoraire de résultat. Toutefois, problème,[b] il n'y a jamais eu de convention d'honoraires de signé]. Le second avocat (collaborateur de celui qui avait initialement accepté mon affaire), quittant le cabinet au bout de deux mois (et qui a transmis le dossier à un troisième, associé du premier), avait seulement établie un devis. Conformément au devis, j'ai dûment réglé le second, ainsi que le troisième pour les diligences effectuées. Par la suite, le troisième avocat, a accepté de prendre un complément d'honoraires sur la base des dommages et intérêts qu'il me disait seraient conséquents. Aucun écrit n'a acté son engagement, je lui ai fait confiance. Toutefois, sachant que cet avocat a commis de nombreuses négligences, notamment un manque sérieux de diligence (référé expertise toujours en cours après plus de trois ans...), deux ans plus tard il m’adressait sa note pour un 3ieme accedit, alors même qu’il ne m’avait jamais adressé de note pour les deux accedit précédents….Je lui ai immédiatement acté par écrit ma surprise, rappelant son engagement, et j’ai sollicité une entrevue commune avec son associé (le premier qui avait accepté mon dossier trois ans plutôt). En vain. Récemment, non sans toupet, il m’adresse de nouvelles notes, notamment, celle pour les 2 premiers accedits…, et, celle, pour une plaidoirie à l’occasion d’une audience, laquelle avait été demandé par mon adversaire, mon avocat ne lui ayant pas transmis les pièces dans le respect du contradictoire...Non content de me refuser pour la deuxième fois l’entrevue commune, tendant de s’expliquer et trouver une entente amiable, il se désiste, me demande de lui donner le nom d’un successeur, de lui payer ses honoraires…En d’autres termes, et précisant qu’il refuse mes nouvelles demandes d’entrevue commune, il me plante en pleine expertise…, et en a avisé l’expert …Conséquence, l’expertise est à l’arrêt…, cet expert, le 3ième nommé début septembre 2022, après un 1ier accedit d’octobre 2022, n’a pas, tel prévue, reconvoqué pour un 2ième accedit courant novembre 2022… ! Sachant qu’une tentative de conciliation auprès du Bâtonnier peut prendre plusieurs mois, sans compter l’éventualité de devoir faire appel…, que dans cette procédure, notamment pour assigner au fond après dépôt du rapport d’expert, il y a obligation d’avoir un avocat, que je ne peux donc poursuivre seule ma défense, qu’elle solution pour me sortir de cette situation ubuesque ? Merci par avance pour vos conseils
il y a 2 ans
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