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Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Valerie

Fermage - grosses réparations vs entretien
Sujet (Cloturé) initié par Isabelle, il y a 2 ans - 2249 vues

Bonjour,

Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. Nous louons le parcellaire et les bâtiments. Les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. Il y a environ 400 mètres carrés de couverture en ardoises. La ferme est située à l'entrée d'un bourg d'une petite commune et proche d'une église classée. Avec les intempéries des dernières années, l'entretien coûte cher car les ardoises doivent être régulièrement remplacées. D'ailleurs, dimanche, c'était la guillotine. Une trentaine d'ardoises ont décroché.

Pour éviter des frais qui deviennent lourds alors que les bâtiments ne nous appartiennent pas, nous avons voulu remplacer les ardoises par de la tôle, ce qui aurait été plus pratique. C'est impossible à cause de l'église qui est classée. Cela n'a pas été dit lors de la signature du bail. L'entretien des couvertures nous coûte très cher. Pouvons-nous demander une participation aux travaux ou une réduction du fermage étant donné la situation? Le bailleur aurait droit à une aide financière avec Batiment de France pour la réfection des toitures. Le bailleur refuse toute discussion, il mentionne que l'entretien est à la charge du locataire.

Merci pour vos réponses, surtout en cette période chargée,

Isabelle
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1 réponse
Vu la situation je vous conseillerai d arguer du defaut d information condition déterminante de la signature du bail dans le but d aboutir à ce que le bailleur accepte la mise en œuvre d'une médiation.
Indiquez lui très clairement que vous n êtes plus en mesure de engager des frais.
S'il vous assigne, il vous sera alors plus facile d obtenir une médiation judiciaire.
Car le type de differend que vous exposez relève à mon sens d'une médiation qui pourrait aboutir à une solution amiable profitable à tout le monde. Reste à ce que votre bailleur en prenne conscience.
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